OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 du 25 mars 2009 relative aux conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/N2009-8109 du 25 mars 2009 relative aux conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAAF/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8149 Publiée le 11-07-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2020-419 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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