Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8156
du 24-07-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.
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RESUME : Inspection des procedures fondees sur les principes HACCP dans le cadre du controle officiel du plan de maitrise sanitaire d'un etablissement du secteur alimentaire, hors production primaire.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 Publiée le 24-07-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06400 - Paquet hygiène
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2012.