OBJET : Inspection des procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre du contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire d'un établissement du secteur alimentaire, hors production primaire.

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RESUME : Inspection des procedures fondees sur les principes HACCP dans le cadre du controle officiel du plan de maitrise sanitaire d'un etablissement du secteur alimentaire, hors production primaire.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156 Publiée le 24-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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