OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2011-8049 du 23 février 2011 - Protocole relatif au financement du surcoût des repères électroniques de première identification des petits ruminants.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2011-8049 du 23 fevrier 2011 - Protocole relatif au financement du surcout des reperes electroniques de premiere identification des petits ruminants.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8164 Publiée le 31-07-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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