Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8186

du 10-09-2012
Statut : EnVigueur

OBJET : Lait cru destiné à la consommation humaine directe.

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RESUME : Lait cru destine a la consommation humaine directe.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8186

Publiée le 10-09-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 Publiée le 10-09-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2012.

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DGAL/SDSSA/N2012-8186

du 10-09-2012 Statut : EnVigueur

du 10-09-2012
Statut : EnVigueur