OBJET : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine

(Télécharger le PDF (66ko))

RESUME : Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes fraiches et des produits carnes non transformes de porc et de volaille vers la Chine

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187 Publiée le 10-09-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :