Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8197
du 09-10-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires prévues par la décision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminées par les phycotoxines amnésiantes : éviscération des coquilles Saint-Jacques et procédures de contrôles et maîtrise de la mise
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RESUME : Modalites de mise en œuvre des mesures derogatoires prevues par la decision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminees par les phycotoxines amnesiantes : evisceration des coquilles Saint-Jacques et procedures de controles et maitrise de la mise sur le marche des produits assainis par evisceration.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8197 Publiée le 09-10-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07100 - Coquillages
Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2012.