OBJET : Modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires prévues par la décision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminées par les phycotoxines amnésiantes : éviscération des coquilles Saint-Jacques et procédures de contrôles et maîtrise de la mise

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RESUME : Modalites de mise en œuvre des mesures derogatoires prevues par la decision 2002/226/CE en cas de fermeture de zones contaminees par les phycotoxines amnesiantes : evisceration des coquilles Saint-Jacques et procedures de controles et maitrise de la mise sur le marche des produits assainis par evisceration.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8197 Publiée le 09-10-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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