OBJET : Mise en place du guichet unique pour certaines activités liées aux animaux de compagnie (domestiques ou non).

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RESUME : . Mise en place du guichet unique pour certaines activites liees aux animaux de compagnie (domestiques ou non).

DGAL MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8200 Publiée le 10-10-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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