OBJET : Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire.

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RESUME : Veterinaire sanitaire et veterinaire mandate en police sanitaire.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 Publiée le 13-11-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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