Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2012-8216

du 13-11-2012
Statut : EnVigueur

OBJET : Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire.

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RESUME : Veterinaire sanitaire et veterinaire mandate en police sanitaire.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2012-8216

Publiée le 13-11-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 Publiée le 13-11-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2012.

DGAL/SDSPA/N2012-8216

du 13-11-2012 Statut : EnVigueur

du 13-11-2012
Statut : EnVigueur