Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2012-8216
du 13-11-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Vétérinaire sanitaire et vétérinaire mandaté en police sanitaire.
RESUME : Veterinaire sanitaire et veterinaire mandate en police sanitaire.
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DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
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Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8216 Publiée le 13-11-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2012.