OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 août 2005 relative à la protection des porcs dans les élevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2005-8208 du 29 aout 2005 relative a la protection des porcs dans les elevages. Calcul de la surface totale d'espace libre dans les cases collectives de truies. Prise en compte de la surface des auges.

DGAL MAAF/DGAL/SPRPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8218 Publiée le 14-11-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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