Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8219
du 20-11-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustacés et de poissons d'eau de mer et d'eau douce
RESUME : Autorisation et inspection sanitaire en ateliers de viviers de crustaces et de poissons d'eau de mer et d'eau douce
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DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8219 Publiée le 20-11-2012 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :