OBJET : Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines.

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RESUME : Modalites de mise en œuvre des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres bovines, ovines, caprines et porcines.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8220 Publiée le 20-11-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2017-649 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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