Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8220

du 20-11-2012

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières bovines, ovines, caprines et porcines.

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RESUME : Modalites de mise en œuvre des dispositions relatives a l'information sur la chaine alimentaire dans les filieres bovines, ovines, caprines et porcines.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8220

Publiée le 20-11-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2017-649

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.