Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231
du 21-11-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : Mesures de gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non indemnes de la tuberculose
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RESUME : Mesures de gestion du lait et des produits laitiers dans les troupeaux non indemnes de la tuberculose
DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2012-8231 Publiée le 21-11-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 22-11-2012.