Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8243
du 28-11-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestion.
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RESUME : Contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestion.
DGAL
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8243 Publiée le 28-11-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2012.