Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8250
du 05-12-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative à l'entrée en application au 1er juillet 2012 du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obliga
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RESUME : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative a l'entree en application au 1er juillet 2012 du decret et de l'arrete du 28 decembre 2011 relatifs a l'autorisation des etablissements d'abattage a deroger a l'obligation d'etourdissement des animaux.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8250 Publiée le 05-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.