OBJET : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative à l'entrée en application au 1er juillet 2012 du décret et de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à l'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obliga

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RESUME : modification de la note de service DGAl/SDSPA/SDSSA/N2012-8056 du 13 mars 2012 relative a l'entree en application au 1er juillet 2012 du decret et de l'arrete du 28 decembre 2011 relatifs a l'autorisation des etablissements d'abattage a deroger a l'obligation d'etourdissement des animaux.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8250 Publiée le 05-12-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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