Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8251
du 05-12-2012
Statut : Abrogee
OBJET : OFFA 2012. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2012.
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RESUME : OFFA 2012. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees alimentaires a l'occasion des fetes de fin d'annee 2012.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8251 Publiée le 05-12-2012 |
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Date de fin de validité : 11-01-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.