OBJET : Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.

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RESUME : Instruction et delivrance des certificats de capacite relatifs aux activites en lien avec les animaux de compagnie d'especes domestiques et le dressage des chiens au mordant.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8257 Publiée le 12-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :