OBJET : règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche / navette/ radis, colza, chou fourrager / moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de moutarde blanche / navette/ radis, colza, chou fourrager / moutarde brune a usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8264 Publiée le 18-12-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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