OBJET : règlement technique annexe de certification des plants de pommes de terre

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RESUME : reglement technique annexe de certification des plants de pommes de terre

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8265 Publiée le 18-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :