OBJET : règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au catalogue officiel français

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RESUME : reglement technique d'examen des varietes de chanvre en vue de leur inscription au catalogue officiel français

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8266 Publiée le 18-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :