Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8271
du 24-12-2012
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 13 septembre 2012 relative au lait cru destiné à la consommation humaine directe.
(Télécharger le PDF (337ko))
RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8186 du 13 septembre 2012 relative au lait cru destine a la consommation humaine directe.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8271 Publiée le 24-12-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2012.