Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2013-1090
Statut : Caduque
OBJET : appel à candidatures pour désignation de délégués de l'administration dans le cadre de la révision des listes électorales parisiennes 2013/2014
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RESUME : appel a candidatures pour designation de delegues de l'administration dans le cadre de la revision des listes electorales parisiennes 2013/2014
SG/SRH
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SG/SRH/SDMEC/N2013-1090 Publiée le 14-05-2013 |
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Date de fin de validité : 15-06-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2013.