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SG/SRH/SDMEC/N2013-1090

Statut : Caduque

OBJET : appel à candidatures pour désignation de délégués de l'administration dans le cadre de la révision des listes électorales parisiennes 2013/2014

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RESUME : appel a candidatures pour designation de delegues de l'administration dans le cadre de la revision des listes electorales parisiennes 2013/2014

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2013-1090

Publiée le 14-05-2013

Date de fin de validité : 15-06-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/SDMEC/N2013-1090 Publiée le 14-05-2013
Date de fin de validité : 15-06-2013	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2013.