Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1117
Statut : Caduque
OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de 1ère classe relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps d'adjoints techniques de 1ere classe relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1117 Publiée le 11-06-2013 |
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Date de fin de validité : 11-07-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-06-2013.