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SG/SRH/N2013-1127

Statut : EnVigueur

OBJET : Adaptation des règles de mobilité des agents des catégories A (IAE, Attachés) et A+ (IPEF, ISPV) du ministère en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipée de certaines règles

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RESUME : Adaptation des regles de mobilite des agents des categories A (IAE, Attaches) et A+ (IPEF, ISPV) du ministere en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipee de certaines regles

SG/SRH

SG/SRH/N2013-1127

Publiée le 03-07-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SRH	SG/SRH/N2013-1127 Publiée le 03-07-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2013.