Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/N2013-1127
Statut : EnVigueur
OBJET : Adaptation des règles de mobilité des agents des catégories A (IAE, Attachés) et A+ (IPEF, ISPV) du ministère en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipée de certaines règles
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RESUME : Adaptation des regles de mobilite des agents des categories A (IAE, Attaches) et A+ (IPEF, ISPV) du ministere en charge de l'agriculture en cas d'avancement de grade ou de changement de corps : application anticipee de certaines regles
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		 SG/SRH 
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		 SG/SRH/N2013-1127 Publiée le 03-07-2013  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2013.
		