OBJET : DÉPRÉCARISATION - Examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

(Télécharger le PDF (27ko))

RESUME : DEPRECARISATION - Examen professionnalise pour l'acces au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre charge de l'agriculture reserve aux agents non titulaires remplissant les conditions fixees par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2013-1154 Publiée le 03-09-2013
Date de fin de validité : 03-10-2013	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :