Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEDC/N2013-2004
Statut : Caduque
OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1192 / DGER/SDEDC/N2012-2143 du 12 décembre 2012 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2013 des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne.
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RESUME : ADDITIF a la note de service SG/SRH/SDMEC/N2012-1192 / DGER/SDEDC/N2012-2143 du 12 decembre 2012 : Mise en place pour la rentree scolaire 2013 des personnels de direction de CFA, de CFPPA, d'exploitations agricoles, d'ateliers technologiques et des responsables d'antenne.
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		 DGER/SDEDC/N2013-2004 Publiée le 09-01-2013  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-01-2013.
		