Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MISSI/N2013-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la note de service DGER/MISSI/N2012-2149 du 18 décembre 2012 relative à l'accompagnement sur la mise en œuvre de l'épreuve E6 du baccalauréat professionnel - spécialité SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)
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RESUME : Modification de la note de service DGER/MISSI/N2012-2149 du 18 decembre 2012 relative a l'accompagnement sur la mise en œuvre de l'epreuve E6 du baccalaureat professionnel - specialite SAPAT (Services aux personnes et aux territoires)
DGER
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DGER/MISSI/N2013-2006 Publiée le 15-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2013.