Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2013-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Avenant à la note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30 janvier 2013 relative à la procédure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activité " utilisation des produits phytopharmaceutiques " dans les catégories " applicateur en collectivités territoriales " et " applicateur opérationnel en collectivités territoriales ".
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RESUME : Avenant a la note de service DGER/SDPOFE/N2013-2014 du 30 janvier 2013 relative a la procedure d'habilitation des organismes de formation pour mettre en œuvre les actions de formation et tests preparant a l'obtention des certificats individuels professionnels pour l'activite
DGER
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DGER/SDPOFE/N2013-2020 Publiée le 07-02-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.