OBJET : Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

(Télécharger le PDF (71ko))

RESUME : Dispositions transitoires relatives aux habilitations pour la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplomes et titres de l'enseignement professionnel agricole prepares par les centres de formation professionnelle continue et de l'apprentissage.

DGER	DGER/SDPOFE/N2013-2043 Publiée le 02-04-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :