Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2062


Statut : Caduque


OBJET : Affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2013. Affectation à la rentrée scolaire 2013 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2013 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de " déprécarisation ".

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RESUME : Affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'education ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentree scolaire 2013. Affectation a la rentree scolaire 2013 des enseignants, conseillers principaux d'education et directeurs de centres laureats des concours externes, des concours internes et des concours reserves organises en 2013 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procedure de

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2062

Publiée le 30-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.