Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2013-2101


Statut : Abrogee


OBJET : Modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

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RESUME : Modalites de remboursement des frais de deplacement (transports, nuitees et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2101

Publiée le 16-07-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.