Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2013-2101
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.
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RESUME : Modalites de remboursement des frais de deplacement (transports, nuitees et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.
DGER
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DGER/SDEDC/N2013-2101 Publiée le 16-07-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2013.