OBJET : Modalités d'édition et de transmission de la fiche prévisionnelle de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire

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RESUME : Modalites d'edition et de transmission de la fiche previsionnelle de service des personnels enseignants des etablissements de formation initiale scolaire

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2122 Publiée le 18-09-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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