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DGER/MCG/N2013-2152

Statut : Caduque

OBJET : enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

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RESUME : enquete LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et developpement des territoires, et d'experimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les etablissements publics.

DGER

DGER/MCG/N2013-2152

Publiée le 26-11-2013

Date de fin de validité : 31-01-2014

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/MCG/N2013-2152 Publiée le 26-11-2013
Date de fin de validité : 31-01-2014	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.