OBJET : enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.

(Télécharger le PDF (91ko))

RESUME : enquete LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et developpement des territoires, et d'experimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires dans les etablissements publics.

DGER	DGER/MCG/N2013-2152 Publiée le 26-11-2013
Date de fin de validité : 31-01-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :