OBJET : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)

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RESUME : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2154 Publiée le 26-11-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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