Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/N2013-2154
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)
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RESUME : Mise en œuvre de la nouvelle comptabilisation des financements externes de l'actif dans les etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) et etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPNEA)
DGER
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DGER/SDEDC/N2013-2154 Publiée le 26-11-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.