OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ;

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RESUME : Demande de conge de mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education (titulaires uniquement) - Demande de conge de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectes dans l'enseignement technique agricole public ;

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2159 Publiée le 12-12-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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