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DGER/SDEDC/N2013-2159

Statut : Abrogee

OBJET : Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ;

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RESUME : Demande de conge de mobilite pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'education (titulaires uniquement) - Demande de conge de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectes dans l'enseignement technique agricole public ;

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2159

Publiée le 12-12-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2159 Publiée le 12-12-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-12-2013.