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DGPAAT/SDPM/N2013-3015

Statut : EnVigueur

OBJET : modalités d'accompagnement financier pour l'année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier pour l'annee 2013 de la mise aux normes des batiments de gavage de palmipedes a foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-etre animal.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2013-3015

Publiée le 16-04-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2013-3015 Publiée le 16-04-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-04-2013.