OBJET : modalités d'accompagnement financier pour l'année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

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RESUME : modalites d'accompagnement financier pour l'annee 2013 de la mise aux normes des batiments de gavage de palmipedes a foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-etre animal.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2013-3015 Publiée le 16-04-2013
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