OBJET : modalités d'accompagnement financier pour l'année 2013 de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

(Télécharger le PDF (243ko))

RESUME : modalites d'accompagnement financier pour l'annee 2013 de la mise aux normes des batiments de gavage de palmipedes a foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-etre animal.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2013-3015 Publiée le 16-04-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :