Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2013-3022

Statut : Caduque

OBJET : Versement par FranceAgriMer d'une aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filière équine - Période 2010/2013

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RESUME : Versement par FranceAgriMer d'une aide a l'adaptation de l'engraissement d'animaux dans la filiere equine - Periode 2010/2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2013-3022

Publiée le 01-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/N2010-3026

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/N2013-3022 Publiée le 01-05-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/N2010-3026 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.

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