Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/N2013-3023
Statut : Abrogee
OBJET : Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2013 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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RESUME : Precisions relatives au financement des operations des SAFER pour l'annee 2013 a l'intention des Directeurs regionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/N2013-3023 Publiée le 05-06-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2013.