Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/N2013-3031
Statut : EnVigueur
OBJET : Soutien aux exploitations apicoles les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
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RESUME : Soutien aux exploitations apicoles les plus endettees et connaissant une situation financiere difficile.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/N2013-3031 Publiée le 21-10-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00730 - Gestion des risques et des crises
Cette instruction est parue au sommaire du 24-10-2013.