Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

DGPAAT/SDBE/N2013-3033

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.

(Télécharger le PDF (93ko))

RESUME : Aide ''de minimis'' a destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de ble non recolte favorables au grand Hamster d'Alsace et modalites de mise en œuvre au titre de l'annee 2013.

DGPAAT

DGPAAT/SDBE/N2013-3033

Publiée le 06-11-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDBE/N2013-3033 Publiée le 06-11-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.