OBJET : Aide ''de minimis'' à destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de blé non récolté favorables au grand Hamster d'Alsace et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2013.

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RESUME : Aide ''de minimis'' a destination des exploitations agricoles maintenant des bandes de ble non recolte favorables au grand Hamster d'Alsace et modalites de mise en œuvre au titre de l'annee 2013.

DGPAAT	DGPAAT/SDBE/N2013-3033 Publiée le 06-11-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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