Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/N2013-3038

Statut : Caduque

OBJET : Programmation FEADER 2007-2013, redéploiement des crédits de la mesure 421 "coopération", de l'axe 4 LEADER mis en œuvre par les groupes d'action locale (GAL).

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RESUME : Programmation FEADER 2007-2013, redeploiement des credits de la mesure 421

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/N2013-3038

Publiée le 26-11-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDDRC/N2013-3038 Publiée le 26-11-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-11-2013.

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