Bulletin officiel

OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie.

(Télécharger le PDF (22ko))

RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalites de mise en œuvre et de controle des dispositions specifiques liees au retrait des MRS en ateliers de decoupe et ateliers de boucherie.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8006 Publiée le 09-01-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :