OBJET : mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l'arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réali

(Télécharger le PDF (112ko))

RESUME : mesures de prophylaxie sanitaire vis-a-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l'arrete du 28 janvier 2009 et precision sur la procedure de requalification d'un elevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas ete reali

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8010 Publiée le 15-01-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2016-452 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :