Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPA/N2013-8012
du 16-01-2013
Statut : Caduque
OBJET : Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013
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RESUME : Mise en œuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013
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DGAL MAAF/DGAL/SA/SDPA/BPPA
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Note de service DGAL/SDPA/N2013-8012 Publiée le 16-01-2013 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-01-2013.