Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2013-8020

du 29-01-2013
Statut : Caduque


OBJET : Bilan de l'opération protection animale vacances 2012.

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RESUME : Bilan de l'operation protection animale vacances 2012.

DGAL

MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2013-8020

Publiée le 29-01-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-01-2013.