Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2013-8034
du 06-02-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Réseau de messagerie-express FRANCE EXPRESS (FE) : modalités de délivrance des autorisations de transport d'animaux
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RESUME : Reseau de messagerie-express FRANCE EXPRESS (FE) : modalites de delivrance des autorisations de transport d'animaux
DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/PA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2013-8034 Publiée le 06-02-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.