Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039
du 14-02-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers
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RESUME : importation d'echantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers
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DGAL/SDSPA MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/ SCAS/SDASEI/SIVEP
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Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039 Publiée le 14-02-2013 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-02-2013.