OBJET : importation d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers

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RESUME : importation d'echantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance des pays tiers

DGAL/SDSPA MAAF/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/ SCAS/SDASEI/SIVEP	Note de service DGAL/SDSPA/SDASEI/N2013-8039 Publiée le 14-02-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :