Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8041
du 18-02-2013
Statut : EnVigueur
OBJET : Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destinés à la consommation humaine.
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RESUME : Traitement en abattoir des estomacs, vessies et boyaux destines a la consommation humaine.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8041 Publiée le 18-02-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 21-02-2013.