OBJET : Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et

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RESUME : Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches, de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la peche et des conditions d'elaboration des listes d'etablissements agrees pour exporter vers ces pays tiers.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA / SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8044 Publiée le 26-02-2013
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2014-393 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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