OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de contrôle du chlordécone dans les produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les années 2012 et 2013.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8023 relative au plan de surveillance et de controle du chlordecone dans les produits de la peche dans les departements de la Guadeloupe et de la Martinique pour les annees 2012 et 2013.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8048 Publiée le 05-03-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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