OBJET : Modalités de gestion des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » à l'échelon local, hors dépenses de personnel (titre II)

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RESUME : Modalites de gestion des credits du programme

DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BPPSQSA / SPRSPP/SDSPA	Note de service DGAL/SDPRAT/SDSPA/N2013-8049 Publiée le 12-03-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :